Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Texte intégral
10.Le secrétaire de la commission prépare l’ordre du jour conjointement avec le président, convoque les réunions, rédige les procès-verbaux, tient la correspondance et assure le suivi des résolutions de la commission.
10.Le secrétaire de la commission prépare l’ordre du jour conjointement avec le président, convoque les réunions, rédige les procès-verbaux, tient la correspondance et assure le suivi des résolutions de la commission.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 10.